Formulaire DAC7 TVA
Bonsoir,
Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.
Je suis dans la vente de DVD d'occasion, bien en dessous du seuil annuel de 92.000€ et donc non assujettis à la TVA.
Il m'est impossible de compléter le formulaire de DAC7, et il est censé me rester que 7 jours avant que cela bloque. Aucune aide du service ....
J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...
Merci de votre aide
Formulaire DAC7 TVA
Bonsoir,
Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.
Je suis dans la vente de DVD d'occasion, bien en dessous du seuil annuel de 92.000€ et donc non assujettis à la TVA.
Il m'est impossible de compléter le formulaire de DAC7, et il est censé me rester que 7 jours avant que cela bloque. Aucune aide du service ....
J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...
Merci de votre aide
31 Antworten
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_ZasKvXORpbcS0,
J'ai vu votre message sur l'autre discussion. Avez-vous ouvert un cas à l'équipe support à ce sujet et pouvez-vous me donner le numéro de référence?
J'ai un contact qui peut vérifier mais pouvez-vous svp m'expliquer exactement où vous êtes bloqué?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_rsQwn2ofwkixu
Les éléments nécessaires ont été remplis depuis bien longtemps sur les 5 sites. J'ai tout complété à plusieurs reprises et en cochant bien là où il faut que je ne suis pas assujetti à la TVA et que par conséquent cela génère des reçus pour les acheteurs.
Malheureusement rien n'y fait et avec le message ci-dessus qui apparaît sur ma page d'accueil, je ne peux pas proposer d'autres ventes. Merci de m'aider car je ne comprends vraiment pas ce qui se passe, ça fait plus de 15 ans que je n'ai aucun problème et vous constaterez mon profil de vendeur exemplaire. Je ne fais pas beaucoup de ventes à l'année mais mes transactions se déroulent parfaitement bien avec mes acheteurs. Merci de débloquer cette situation insupportable.
cordialement
Seller_rsQwn2ofwkixu
J'ai reçu celà pendant mes vacances :
Amazon
13:16
12/08/2024
Your account has been identified as having an unusually high volume of active cases. We apologize for the inconvenience and ask that you wait while our support team tries to resolve your active cases as quickly as possible. If you require immediate help, here are two options to help you create a new case:
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_rsQwn2ofwkixu,
Avez-vous précédemment créé un cas qui explique les étapes que vous suivez et ce qui bloque pour fournir les informations demandées? Ce n'est pas clair pour moi.
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_rsQwn2ofwkixu
Bonjour ange,
Et moi donc, pensez-vous que je sache pourquoi mon compte est bloqué du jour au lendemain.
J'ai 63 ans, je suis inscrit sur Amazon depuis plusieurs années et tout à coup, plus rien ne fonctionne. Vous êtes sympa lorsque vous me répondez mais vous ne pouvez même pas voir de votre côté pourquoi ce blocage. Vous n'êtes à votre poste que pour brasser du vent. Je travaille avec plusieurs Marketplace mais je n’en connais aucune dont le service client est d'une telle rare incompétente. Tous les sujets ou presque des de ce forum le denonce.
Je ne peux rien faire de mon côté, si vous non plus c'est un scandale et une honte. J'ai 58 € sur mon compte, je souhaiterais qu'ils me soient viré sur mon compte bancaire avant que je quitte Amazon définitivement.
Cordialement,
CDPASSION77
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_rsQwn2ofwkixu,
Votre compte est bloqué car vous n'avez pas fourni les éléments nécessaires à votre vérification DAC7.
Pour récapituler notre conversation:
- Vous me dites qu'il vous est impossible de compléter le formulaire.
- Je vous demande donc pourquoi il vous est impossible de compléter le formulaire pour vous aider à le compléter et pour pouvoir débloquer la situation
- Vous me dites que vous avez complété le formulaire avec toutes les informations demandées et êtes quand même bloqué (comprenez que je sois confuse étant donné que précédemment vous dites ne pas pouvoir remplir le formulaire)
- Je vous demande un numéro de cas pour mieux comprendre votre situation et vous guider et vous ne m'en fournissez pas
Je vais tout de même voir ce que je peux faire en contactant l'équipe DAC7 directement et demander si ils peuvent me renseigner exactement sur les éléments manquants.
Restons en contact
Ange d'Amazon
Seller_rsQwn2ofwkixu
Merci Ange,
Effectivement il n'y a que vous qui puissiez me dire ce qui est omis ou mal rempli et me donner la façon de remplir ce fichu formulaire
Ne m’oubliez pas,
A bientôt,
Cdpassion77
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_rsQwn2ofwkixu,
J'ai obtenu un retour.
Etant donné que vous avez déclaré être non assujetti à la TVA, vous devez fournir votre NIF (numéro d'identification fiscale) et vous ne l'avez pas encore fait.
Voici les étapes ci-dessous:

Cliquez sur Ajoutez un NIF

Ensuite cliquez sur "ajouter un nouveau numéro d'identification TVA"

Ensuite sélectionnez le pays/région France

Entrez votre NIF dans "numéro de citoyen" et votre SIRET sous "numéro SIRET"
Puis cliquez sur "Ajouter un numéro"
Ensuite retournez sur l'onglet DAC7

"Enregistrez et continuez", puis suivez le reste des étapes.
Dites-moi si cela fonctionne pour vous.
Ange d'Amazon
Seller_dalTnKDELDUGt
Aidez-moi, je suis dépité.
Le portail dac7 va me rendre fou
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_dalTnKDELDUGt,
Avez-vous un numéro de cas qui explique votre problème?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_xeJps13t69oUk
Il semblerait que lorsque vous avez un numéro de tva sur votre profil , amazon considère que vous payez la tva. Or comme vous le dites , vous n'êtes pas assujetti car vous générez moins de 92000 euros.
Peut être qu'en retirant votre numéro de tva de votre profil ...ou alors en leur expliquant que bien que vous ayez un numéro de tva , vous n'êtes pas assujetti...et donc vous n'avez pas à remplir le doc dca 7.
Ou alors demander à votre centre des impôts de ne plus avoir de numéro de tva car il vous est inutile...