Formulaire DAC7 TVA
Bonsoir,
Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.
Je suis dans la vente de DVD d'occasion, bien en dessous du seuil annuel de 92.000€ et donc non assujettis à la TVA.
Il m'est impossible de compléter le formulaire de DAC7, et il est censé me rester que 7 jours avant que cela bloque. Aucune aide du service ....
J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...
Merci de votre aide
Formulaire DAC7 TVA
Bonsoir,
Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.
Je suis dans la vente de DVD d'occasion, bien en dessous du seuil annuel de 92.000€ et donc non assujettis à la TVA.
Il m'est impossible de compléter le formulaire de DAC7, et il est censé me rester que 7 jours avant que cela bloque. Aucune aide du service ....
J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...
Merci de votre aide
31 Antworten
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_ZasKvXORpbcS0,
J'ai vu votre message sur l'autre discussion. Avez-vous ouvert un cas à l'équipe support à ce sujet et pouvez-vous me donner le numéro de référence?
J'ai un contact qui peut vérifier mais pouvez-vous svp m'expliquer exactement où vous êtes bloqué?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_rsQwn2ofwkixu
Bonjour ange d'Amazon,
En ce qui me concerne c'est encore pire voici la copie du mail que j'ai reçu de la part d'Amazon et pourtant bien qu'il soit content de lui, je suis toujours bloqué sur mes 5 comptes:
À
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
13:04
28 août à 13:04
Cher vendeur,
Bonne nouvelle, votre compte de paiement Vendre sur Amazon a été activé et vous pouvez dès à présent vendre vos produits à des millions de clients Amazon.
Nous vous contacterons dans le cas où nous aurions besoin de plus d’informations.
Dans le cas où vous auriez besoin d’assistance concernant la vente sur Amazon ou à propos de tout autre service proposé par Amazon, n’hésitez pas à effectuer des recherches dans nos pages d’Aide
Nous vous souhaitons de nombreuses ventes !
Amazon Payments
LOL
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_rsQwn2ofwkixu,
Ok, je peux vérifier ce qui se passe. Je demande et reviens vers vous.
Ange d'Amazon
Seller_rsQwn2ofwkixu
Bonjour Ange d’Amazon,
En effet, malgré que vous m’écriviez "vous pouvez continuer à vendre " voici ce qui apparaît sur ma page d'accueil :
Votre compte a été désactivé
Veuillez cliquer sur « Réactiver votre compte » ci-dessous pour recommencer à vendre
Réactiver votre compte
Recommandations
Action requise
Respectez vos obligations en matière de DAC7
Nous n'avons pas encore été en mesure de vérifier certaines des informations requises par la directive DAC7. Fournissez-les maintenant pour éviter la désactivation du compte et la retenue des fonds.
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_rsQwn2ofwkixu,
On me confirme en effet que vous n'avez pas fourni les éléments nécessaires pour la vérification DAC7. Avez-vous un cas qui résume où vous êtes bloqué pour faire valider vos informations?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_rsQwn2ofwkixu
Les éléments nécessaires ont été remplis depuis bien longtemps sur les 5 sites. J'ai tout complété à plusieurs reprises et en cochant bien là où il faut que je ne suis pas assujetti à la TVA et que par conséquent cela génère des reçus pour les acheteurs.
Malheureusement rien n'y fait et avec le message ci-dessus qui apparaît sur ma page d'accueil, je ne peux pas proposer d'autres ventes. Merci de m'aider car je ne comprends vraiment pas ce qui se passe, ça fait plus de 15 ans que je n'ai aucun problème et vous constaterez mon profil de vendeur exemplaire. Je ne fais pas beaucoup de ventes à l'année mais mes transactions se déroulent parfaitement bien avec mes acheteurs. Merci de débloquer cette situation insupportable.
cordialement
Seller_rsQwn2ofwkixu
J'ai reçu celà pendant mes vacances :
Amazon
13:16
12/08/2024
Your account has been identified as having an unusually high volume of active cases. We apologize for the inconvenience and ask that you wait while our support team tries to resolve your active cases as quickly as possible. If you require immediate help, here are two options to help you create a new case:
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_rsQwn2ofwkixu,
Avez-vous précédemment créé un cas qui explique les étapes que vous suivez et ce qui bloque pour fournir les informations demandées? Ce n'est pas clair pour moi.
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_xeJps13t69oUk
Il semblerait que lorsque vous avez un numéro de tva sur votre profil , amazon considère que vous payez la tva. Or comme vous le dites , vous n'êtes pas assujetti car vous générez moins de 92000 euros.
Peut être qu'en retirant votre numéro de tva de votre profil ...ou alors en leur expliquant que bien que vous ayez un numéro de tva , vous n'êtes pas assujetti...et donc vous n'avez pas à remplir le doc dca 7.
Ou alors demander à votre centre des impôts de ne plus avoir de numéro de tva car il vous est inutile...
