Vendeur particulier et facture REP
Bonjour à tous,
Avant tout, j'ai parcouru le forum et lu je ne sais combien de sujets sur la question, mais je n'ai pas trouvé de réponses simples à des questions pourtant simples.
Je suis un particulier, et j'ai vendu 3 malheureux livres en 2023, pour environ 45 euros au total (vérifié dans l'historique des ventes sur Amazon). Je viens de recevoir une facture REP d'environ 30 euros.
1) En tant que particulier, suis-je redevable de cette taxe ?
2) Comment se fait-il qu'elle soit si élevée (proportionnellement, j'entends) ?
3) Comment me désinscrire du programme "Nous payons en votre nom" ? Une suppression de compte suffit-elle ?
4) Sachant que les particuliers font leurs envois avec des emballages de récup' dans à peu près 100 % des cas, pourquoi cette taxe ? Le producteur l'a déjà payée en amont, théoriquement. Ça signifie qu'un carton utilisé 10 fois sera taxé 10 fois ?
J'espère que les habitués sauront me renseigner. Merci pour votre aide.
Cordialement
Vendeur particulier et facture REP
Bonjour à tous,
Avant tout, j'ai parcouru le forum et lu je ne sais combien de sujets sur la question, mais je n'ai pas trouvé de réponses simples à des questions pourtant simples.
Je suis un particulier, et j'ai vendu 3 malheureux livres en 2023, pour environ 45 euros au total (vérifié dans l'historique des ventes sur Amazon). Je viens de recevoir une facture REP d'environ 30 euros.
1) En tant que particulier, suis-je redevable de cette taxe ?
2) Comment se fait-il qu'elle soit si élevée (proportionnellement, j'entends) ?
3) Comment me désinscrire du programme "Nous payons en votre nom" ? Une suppression de compte suffit-elle ?
4) Sachant que les particuliers font leurs envois avec des emballages de récup' dans à peu près 100 % des cas, pourquoi cette taxe ? Le producteur l'a déjà payée en amont, théoriquement. Ça signifie qu'un carton utilisé 10 fois sera taxé 10 fois ?
J'espère que les habitués sauront me renseigner. Merci pour votre aide.
Cordialement
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Seller_QXWEmtSBaRJgZ
Ne vous inquiétez pas, les pros aussi réutilisent les emballages. On n'est pas plus bêtes.
En 6 ans, avec 5 à 6000 commandes par ans, je n'ai utilisé que 1 rouleau 1/2 de bulles.
Bref, je paye presque autant de REP que le prix annuel de tous mes emballages. (Enveloppes)
Cerise sur le gâteau, Amazon nous taxe pour tout un tas de catégories où nous ne vendons rien. Simplement par erreur de classement des annonces. Bien sûr, les réclamations sont un chemin de croix. Je viens de récupérer 28€ (à priori), j'abandonne pour le reste.
Cette taxe est une honte pour les petits commerçants, les organismes se gavent sur notre dos et bien entendu, rien ne redescend pour les organismes de recyclage. Chez moi, on enterre les ordures, les plastiques ne sont pas traités pour les plus fins, les plus gros (bouteilles) sont traités à 80 kms... (il y a quelques années, les bouteilles partaient à 80 kms, puis repartaient à 500 kms pour être acheminées et traitées en Chine. Bonjour l'écologie.) les éboueurs ne veulent pas de cartons, il faut les apporter à la déchetterie et, interdit aux cartons de pizza...
Pour répondre à vos questions,
1) si les livres sont neufs, oui, mais vous n'avez pas le droit de vendre du neuf en tant que particulier, donc je serais tenté de dire non.
2) Oui le montant est énorme car Amazon prend 25€ pour faire la déclaration. (et encore ce n'est rien, on en a pour 200€ pour des enveloppes avec les organismes "escrocs")
3) a priori (rien n'est jamais sûr avec Amazon) si vous ne vendez pas, vous n'aurez pas de REP (2024 est dû bien entendu)
4) déjà répondu, vous avez raison, il y aura bientôt plus d'argent pour le recyclage que de chiffre d'affaires dans les entreprises qui fabrique ces mêmes emballages. Un concept génialissime !
Seller_5XIA9kNaibp7m
En théorie que les pros mais comme Amazon ne peut pas ( ou ne veut pas ) distinguer les pros des non pros ou plutot des " pros " cache sous le statut de particulier tout ceux qui ont pas un numero REP sont taxé de la taxe REP vu que vous polluez autant qu un pro .
Ps votre carton recycle vous utilisez du scotch pour le fermer ? une étiquette pour le nom ou un marquer ? peut être que vous imprimez et mettez la fiche de vente dans le colis ca pollue aussi ;-) donc hop comme les pros vous payez la taxe .
ps2 réutiliser 10 fois un carton d emballage faut me donner la reference de c e carton deja après un envoi c est souvent bon pour la poubelle surtout si vous avez la meme qualite de carton que ceux qu utilise amazon ...
Seller_PyMo9nLY4xsE2
Merci pour vos réponses. Donc j'en arrive à la même conclusion que tout le monde, c'est une belle arnaque. Dans mon cas, ça représente 66 % du montant des ventes, quelle blague...
Et savez-vous à quelle adresse il faut écrire pour contester ?
Merci, et bonne nuit
Seller_YeiGDLQTqNqxa
Bonjour,
Je viens de lire votre message et les réponses apportées . Je suis exactement dans votre cas :un petit particulier qui vend trois ou quatre livres ou cd par an et se voit facturer 31 euros ( dont 24,99 euros de frais d'administration annuel Amazon)et des poussières de REP : plus que ce que les ventes rapportent !! ..Sachant que Amazon s'en met déjà plein les poches vu le tarif pris comme intermédiaire commercial sur NOS produits, c'est honteux !.
Qu'est-ce que c'est que cette taxe sur emballage ?? Edf, sécu, mutuelle, etc. sont-ils aussi taxés sur les enveloppes des courriers qu'ils adressent à leurs clients ??
.RhHrhh, je suis en rogne.
De plus, je me pose la question de la légalité : un tiers peut-il juridiquement prélever une somme d'argent sur un compte sans autorisation ?
Merci de me dire comment vous avez fait pour contacter un membre Amazon qui retire ce "On paye pour vous" (rien que cette formule me hérisse le poil ) car, si j'ai bien compris, Particuliers et Professionnels méritent distinction.
Seller_lmO5ISQdKF2f7
Bonjour,
Je suis dans le même cas, je suis un particulier qui a vendu 10 pauvres livres sur Amazon et je me fais taxer 25,60€ !
Sachant que j'ai lu que la taxe REP a déjà été payée par le "producteur" puisque c'est du livre d'occasion. Donc la traxe n'a pas à être payée 2 fois.
Je vais bloquer le prélèvement et alerter une association de consommateurs (ou la répression des fraudes etc...) si cela se confirme être un abus.
Déjà ça commençait à me saouler les frais grandissant d'Amazon Seller mais alors là, bye bye, je clôture le compte.
Cordialement
Seller_twgU8EqTMorFt
Bonjour,
Je suis dans le même cas. J'ai voulu fermer mon compte mais Amazon me réclame 30€ car je n'est pas de UIN (associé au REP). Je viens d'être appelé par une personne Amazon qui s'occupe de la fermeture des comptes. Elle me disait que je devais fournir un UIN, que la facture que j'ai reçu d'une trentaine d'euros correspondait au fait qu'Amazon l'avait demandé pour moi.
Cette personne me disait que la réglementation française m'obligeait à avoir un UIN, même en tant que petit vendeur particulier.
Je viens de me renseigner et cela n'est pas exact.
En tant que particulier effectuant des ventes occasionnelles, je ne peux pas m'enregistrer pour la REP ni obtenir un numéro UIN.
Les organismes de gestion des déchets (comme Citeo, Ecosystem, etc.) délivrent des UIN uniquement aux entreprises et vendeurs professionnels qui mettent régulièrement des produits sur le marché.
La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants. Selon la loi, la notion de "producteur" ou "metteur sur le marché" désigne toute entité qui fabrique, importe ou vend de façon professionnelle et répétée des produits soumis à la REP.
Le texte fait une distinction importante :
Producteur : Ce terme désigne les entreprises, professionnels, ou distributeurs qui introduisent des produits sur le marché de manière habituelle.
Vente occasionnelle par des particuliers : Les particuliers qui vendent ou revendent des produits de manière occasionnelle et en faible quantité (par exemple, quelques ventes par an) ne sont pas considérés comme "metteurs sur le marché" au sens de la REP. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à ces obligations.
Pour plus de précisions, le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers.
